J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08697

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Décision n° 2003-178 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom


NOR : CSAX0301178S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2001-409 du 3 juillet 2001 autorisant l'association Free Dom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Free Dom ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe à la décision no 2001-409 du 3 juillet 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E (*)


« Zone de planification : Saint-Philippe.

« Fréquence : 102,4 MHz.

« Site d'émission : 133, chemin de la Ceinture, lieudit Hauts de Mare Longue, 97442 Saint-Philippe.

« Altitude du site : 160 mètres.

« Altitude de l'antenne : 170 mètres.

« Puissance (PAR) : 1 kW.

« Contraintes : néant.

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis